Le groupe s'est abstenu sur la convention. Ci-dessous les explications de vote. Mais à l'issue du débat sur cet important dossier, les conseillers régionaux communistes ont fait adopter par l’assemblée une motion mandatant le Président du Conseil régional à engager un recours devant la juridiction administrative au cas où, aux termes des discussions en cours entre l’Association des régions de France et le gouvernement, celui-ci refuserait d’inclure dans la compensation financière versée aux régions pour l’exploitation des TER le surcoût lié à la réforme du régime des retraites des cheminots (1,5 million € par an) , réforme qu’il a lui-même décidée. En effet, contrairement à ce que les lois de décentralisation prévoyaient, il a ainsi modifié la charge financière des régions pour les TER et devrait donc assumer la compensation.
D’autre part, à la demande du groupe, le Président du CR s’est également engagé à faire retirer de l’une des annexes à la convention TER la possibilité pour la SNCF de faire circuler des TER avec un seul agent à bord.
Enfin, le Président a également accédé à la demande du groupe communiste de demander à la direction régionale de la SNCF un état précis des personnels chargés du fonctionnement des TER dans les trains et les gares. Cet état des lieux est indispensable pour mesurer la qualité du service aux usagers.
ci-dessous :
Après l’accueil des participants par Christian SINSARD, maire d’Aubière, Eric DUBOURGNOUX, a présenté les intervenants à ces assises : Christiane LAIDOUNI, la vice-présidente communiste de la Région Auvergne en charge des transports, Daniel GENESTE, responsable national de la CGT Rail et négociateur au Grenelle de l’environnement, Pierre MATHIEU, vice-président de la Région Champagne-Ardenne en charge des transports, et Mireille SCHURCH, élue récemment sénatrice de l’Allier.
"Je me félicite que la bataille pour le plan Rail que nous menons depuis des mois au Conseil régional, ait commencé à porter ses fruits.
Ainsi, la forte mobilisation à laquelle les élus communistes ont largement contribué, contraint l'Etat à se décider de mettre la main à la poche.
Le premier opus de la collection printemps-été des projets de lois issus du Grenelle de l’Environnement vient de paraître. La loi « Grenelle 1 » expose donc dans son chapitre III (articles 9 à 14) le détail des ambitions gouvernementales en matière de transports. Faisant suite à des débats et à des conclusions pour le moins ambitieuses, voici donc venu le temps des actes serait-on tenté de dire ?
Le groupe a présenté la motion suivante (adoptée par les groupes de la majorité : PC - PS - VERTS - La droite a voté contre) .La ligne SNCF Clermont-Ferrand - Montluçon via Volvic va fermer très bientôt, pour raison de sécurité.
Cette menace provoque mécontentement et colère de la part des usagers et des populations, mêlés au sentiment d’abandon dans une région déjà défavorisée dans le domaine des transports collectifs.
De nombreux Conseils municipaux, le SMADC, le Collectif de défense et de développement des services publics se sont souvent mobilisés pour demander la rénovation de cette unique ligne irriguant le quart nord-ouest du Département du Puy de Dôme, reliant les bassins de Clermont-Ferrand et Montluçon et desservant trois pôles industriels de toute première importance dans leur domaine, Volvic ( usine des eaux ), Les Ancizes-Comps ( Aubert et Duval, aciers spéciaux ), Saint- Eloy-les-Mines ( Rockwool, isolation ).
Intervention de Christiane LAIDOUNI le samedi 13 octobre lors du rassemblement au Viaduc des Fades (commune des Ancizes-Comps) pour la défense de la ligne ferroviaire Volvic-Lapeyrouse. 400 personnes avaient répondu à l'appel du Collectif de Défense et de Développement des Services Publics des Combrailles.
votée à la majorité (PC - PS - VERTS) - La Droite a voté contre.