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2010

Conseil Régional Auvergne Groupe Communiste — Mon, 04 Jan 2010 15:09:00 +0100

Le groupe communiste, républicain et du Parti de gauche du Conseil régional d’Auvergne vous adresse pour cette nouvelle année 2010, ses vœux de bonheur, de santé, d’espoir, de solidarité et de paix.

Ensemble, construisons un monde meilleur.

Intervention de Luc BOURDUGE lors de la session du 15 décembre 2009

Conseil Régional Auvergne Groupe Communiste — Tue, 15 Dec 2009 18:12:00 +0100

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Alors que nous entamons cette dernière session budgétaire de la mandature, et que s’annoncent les prochaines élections régionales, je me pose une question simple : que sera la Région dans quatre ans ? En effet, il me semble que l’on ne peut parler du futur, faire des perspectives même budgétaires, conduire des projets, être animé de bonne volonté dans l’action, sans savoir de quoi demain sera fait. C'est pourtant ce que l'on nous propose de faire avec la réforme des collectivités territoriales présentée par le Président de la République et par le gouvernement. Une réforme qui entend tout simplement supprimer cette assemblée régionale dès 2014.

A ce sujet, j’entends bien ici le discours qui consiste à tirer la sonnette d’alarme sur les futures capacités financières de notre collectivité, sur les incertitudes croissantes en matière de recettes budgétaires qu’ elles soient fiscales, avec la suppression de la taxe professionnelle, ou lorsqu'il s'agit des compensations de l'Etat jamais à la hauteur des promesses. Nous mesurons tous les difficultés dans laquelle est placée notre collectivité pour connaître ses propres perspectives en terme de recettes pour l'année à venir. Mais tout en partageant pleinement cette inquiétude, nous faisons le constat que le même discours est porté par les Présidents de collectivités gérées par la droite, Conseil généraux en tête. Alors, cette critique est-elle suffisante pour faire face aux desseins du gouvernement pour notre collectivité ? Est-elle à la hauteur de l’enjeu qui se dessine ? Non. Car ce qui se joue dans les mois à venir, pour notre République, pour la vie de nos concitoyens, ce n’est pas une simple question de robinet ! Ce n’est pas un simple problème d’arithmétique financière ! Non, c’est profondément une question de démocratie. Car à droite, à grands renforts de discours démagogiques et simplistes, on ne porte qu’un seul objectif, celui de passer la démocratie sous la hache de l’intérêt capitaliste.

Mes chers collègues, le Président de la République, ses dévoués ministres et ses bons soldats parlementaires sont entrés en guerre contre plus de deux siècles de construction démocratique. Ils s’attaquent à l’esprit et à l’histoire de notre République. Ils s'attaquent aux fondements de notre citoyenneté. Le premier acte de ce conflit leur commande de monter les collectivités les unes contre les autres, pour servir un discours populiste sur la nécessaire simplification. Il en va ainsi de la volonté de fondre les départements et les régions dans un même moule pour mieux les asservir, et de mettre en place un mode de scrutin uninominal à un seul tour dans le but de renforcer le bipartisme. Il s’agit aussi d’éloigner le plus possible les élus des citoyens, de n’en faire que des techniciens de la politique avec le mandat de conseiller territorial. De même qu’en remettant en cause la compétence générale des collectivités, c’est un coup dur à la politique d’aménagement des territoires qui est porté. Quand on sait que près de 75% des investissements publics sont faits par les collectivités locales, qu’en sera-t-il demain ? aujourd’hui grands nombres de projets portés par les communes et les communautés de communes ne voient le jour que grâce à l’apport des départements et de la région.

Sur ce sujet épineux, Monsieur le Préfet de Région, en campagne électorale semble-t-il, m’a paru bien embarrassé lors de l’inauguration du conservatoire de Montluçon il y a quelques jours, alors qu’il venait d’être interpellé par Monsieur le Président du CG de l’Allier et vous-même Monsieur le Président.

Je me permets une parenthèse, en réaction à M. MALHURET, vous avez confié la gestion des routes aux départements, vous militez pour la fin de clause de compétence générale des collectivités et, en campagne électorale, vous demandez d’intervenir sur les routes aujourd’hui en abondant le PDMI, sur le TGV demain, je n’en doute pas !

Nous voyons bien que la démagogie et l’hypocrisie sont les valeurs les mieux partagées par les bancs de la droite, du haut de l’Elysée comme dans notre assemblée quand on entend l’inventaire à la Prévert de M. MALHURET. Le second acte du conflit vise plus directement la colonne vertébrale de la démocratie locale : la commune. Car quelle autre collectivité symbolise le mieux la relation de proximité avec les citoyens que la commune ? N’est ce pas d’abord là que s’érigent les consciences, que se forgent les citoyennetés, et que se construisent les résistances ? Oui, en s’attaquant aux communes et à leurs représentants, on cherche d’abord à couper la respiration démocratique de notre pays. Cette réforme, c’est aussi, je le dis avec solennité en pensant aux personnels de la Région qui ont accompli pendant six ans un travail remarquable au sein des services du siège, comme dans les établissements scolaires, un gigantesque plan de licenciement qu’on leur promet en guise de remerciements. N’oublions pas qu’1,6 millions d’hommes et de femmes sont chaque jour au service des citoyens et de l’intérêt général dans nos différentes collectivités. Pour un gouvernement qui entend servir les plus riches et leurs intérêts privés, ce dévouement désintéressé pour la chose publique est devenu insupportable. L’objectif à peine caché de la droite est donc de supprimer la moitié de ces salariés dans les années à venir. Notre collectivité régionale paiera comme les autres le prix de la hache sarkozyste. Face au massacre qui se prépare, nous devons tous entrer en résistance. La réforme des collectivités territoriales ne concerne pas que les élus, elle concerne tous les citoyens, tous les fonctionnaires territoriaux. Elle nécessite d’abord de mener une grande campagne d’explication auprès des citoyens, et de mener une bataille de grande ampleur pour repousser les projets gouvernementaux. Ne rendons pas les armes face à une droite si fière d'avancer contre l'intérêt de tous.

Malgré cela, dans le cadre de notre débat budgétaire, nous allons proposer de poursuivre nos efforts engagés depuis cinq ans. A l'heure des bilans, et face à une politique nationale et européenne qui précipite tous les territoires dans l'impasse sociale, économique, et environnementale, les conseillers régionaux communistes, républicains et du Parti de Gauche peuvent s'appuyer sur des propositions utiles aux auvergnats, qu'ils ont su faire vivre dans le cadre de leur mandat régional. Ainsi, dans le domaine économique, alors que tout le monde voit aujourd'hui l'immense gâchis bancaire consécutif à la crise financière, n'était-il pas bienvenue de mettre en place un dispositif comme le Fonds Régional pour l'Emploi ? Ce programme malheureusement remis en cause aujourd’hui, visait juste. Il permettait d'assurer une véritable réponse financière au tissu de PME-PMI auvergnates, en servant de garantie ou de bonification à l'emprunt bancaire. Ce programme n'avait d'autre but que de forcer les banques à jouer leur rôle premier : le financement de l'économie. Ce rôle d'appui de la collectivité, couplée à une conditionnalité en terme d'emplois, a permis de créer un véritable effet de levier sur les encours de prêts bancaires à destination des entreprises qui en avaient le plus besoin. A rebours de cette orientation fondamentale, les programmes d'aides aux entreprises mis en œuvre après 2006 procèdent d'une toute autre logique, en faisant porter à la collectivité un rôle de banquier qui n'est pas le sien. A l'heure où les banques rivalisent d'indécence en spéculant avec l'argent public, en affichant des profits records tous droits issues des actifs financiers, cette orientation n'est à notre sens pas justifiable. Plutôt que de les encourager à jouer au Monopoly à Dubaï, mieux vaudrait les pousser à investir dans le tissu économique auvergnat ! Nous aurons l'occasion d'y revenir dans le cadre du débat sur les rapports de la session, notamment en demandant à travers un amendement qu'une véritable évaluation du FRE soit conduite dans les mois à venir. Dans le domaine des transports d'intérêt régional, notre groupe se félicite d’avoir participé à deux actions d'envergure pour la rénovation du réseau ferré auvergnat et pour le renouvellement de la convention avec la SNCF.

Alors que la Cour des Comptes, en toute indépendance bien sur, vient de rendre un rapport à charge sur la gestion des TER par les régions, ne soyons pas dupes d'une petite manœuvre politicienne à quelques mois des régionales. Car dans ce domaine les élus régionaux n'ont pas à rougir de leur action au service des habitants. Mais pour l'Etat, évidemment c'est un échec.  Car il souhaite par dessus livrer au privé ce service public. C'est tout l'objet de la loi de régulation ferroviaire adoptée récemment. Mais il reste un hic, c'est la capacité des régions à se battre pour le maintien de la SNCF.

Nous avons adopté cette année la convention ferroviaire. Notre Groupe, très dubitatif sur son contenu, s’était abstenu. Vous aviez, Monsieur le Président, accepté notre proposition qui consistait à exiger de la SNCF un état des lieux des horaires d’ouverture des gares, du personnel en gare et dans les trains. Nous réitérons cette demande, depuis quelques mois, tout est mis en œuvre par la SNCF pour réduire les plages d’ouvertures de nombreux guichets et l’accueil des usagers. C’est inacceptable et en complet décalage avec nos orientations. Un simple coup d'œil sur les performances des opérateurs fret de proximité lancés dans certaines régions - comme le véritable flop de PROXIRAIL en Région Centre - doit nous inciter à persévérer dans la voie de la raison, à nous opposer fermement à toute libéralisation des services publics. Avec ces deux exemples, nous voyons combien les régions peuvent être des lieux d'expérimentation efficaces et novateurs pour changer la société. Face à l'ampleur des dégâts sociaux que nous connaissons, nul doute que des régions de gauche devront dans les années qui viennent porter bien au-delà de ce qu'elles ont fait, l'expérience de politiques résolument transformatrices. Ce sera tout le sens de l'engagement des conseillers régionaux communistes et du Parti de Gauche lors des prochaines échéances électorales. Je ne peux terminer cette intervention sans revenir quelques secondes sur les enjeux qui se dessinent pour l'humanité à Copenhague en ce moment même. Des arbitrages qui en sortiront et des outils qui seront choisis pour réduire efficacement les émissions de gaz à effet de serre dépendent notre capacité à atténuer le réchauffement global de la planète. Vue sous le prisme idéologique libéral, la résolution du problème climatique et des questions environnementales est systématiquement renvoyée à la seule responsabilité individuelle. Or, il faut clairement s’élever contre cette approche individualiste, qui privilégie toujours l’ajustement de court terme et à moindre coût, le rapport de domination et la spéculation, car le système capitaliste recherche toujours la maximisation du profit pour ceux qui détiennent les moyens de production et les capitaux. Les libéraux tentent, une fois encore après Kyoto, d'imposer leur conception d'un marché de droits à polluer autorégulateur. Nous voyons dans quel état ce type de conception passéiste a conduit l'économie mondiale. Nous pensons au contraire qu'il convient de porter dans ces négociations, comme dans nos régions, d'autres façon de faire, en s’appuyant sur des valeurs fortes comme la gestion partagée des ressources naturelles et du bien commun, l’extension des services publics afin de répondre durablement aux besoins fondamentaux notamment dans le domaine de l’énergie, l’intervention salariée dans les moyens de production, seuls à même de sortir l'économie du court terme dévastateur pour l'environnement.

Voeu relatif aux projets gouvernementaux de réforme territoriale et de suppression de la taxe professionnelle

Conseil Régional Auvergne Groupe Communiste — Wed, 18 Nov 2009 10:08:00 +0100

présenté par les groupes PC-PG, PS et VERTS, adopté à la majorité

Considérant que le projet de loi de finances pour 2010 présenté par le Gouvernement, prévoit la suppression de la taxe professionnelle tandis que le texte relatif à la réforme des collectivités territoriales conduira de fait à une recentralisation, à un recul des libertés locales ainsi qu’à une augmentation de la pression fiscale sur les ménages.

Considérant que les projets de réforme territoriale du gouvernement signent la fin des acquis de la Révolution de 1789, Considérant que ces textes instituent un bipartisme en France, Considérant que ces textes organisent la disparition de la démocratie de proximité, et la mise à mal du fait régional, Considérant que ces textes constituent par ailleurs un retour irréversible sur les acquis de la décentralisation, ;

Le Conseil régional d’Auvergne :

- affirme son attachement indéfectible à la décentralisation, - s’oppose solennellement aux projets de loi présentés qui remettent en cause deux siècles de construction républicaine, - demande au gouvernement de retirer ses projets de loi, et d’engager, à partir d’un débat public, une véritable réforme territoriale renforçant les acquis de décentralisation.

Voeu concernant la sécurisation des réseaux de distribution d'électricité et de maintien des services de proximité

Conseil Régional Auvergne Groupe Communiste — Wed, 18 Nov 2009 09:56:00 +0100

Voeu du groupe, adopté par la majorité :

Considérant :

- La fragilité avérée des réseaux de distribution publique d’électricité face aux risques climatiques, - Le vieillissement des ouvrages lié à une réduction drastique des investissements, - Un éloignement du terrain et une part de la relation de proximité entre l’exploitant, les collectivités et les usagers, - Le choix de centres de décision éloignés des autorités organisatrices locales, avec les projets de fermetures de Riom et Issoire

Le conseil régional Auvergne demande au gouvernement, actionnaire principal, d’intervenir auprès d’EDF et de sa filiale ERDF pour :

- L’élaboration de schémas de protection des réseaux contre les risques climatiques, - La sécurisation des réseaux moyenne tension dans le cadre d’un programme ambitieux d’enfouissement des lignes électriques ou de contournement des zones boisées, nécessitant des efforts d’investissements supplémentaires sur 8 à 10 ans, - Le redéploiement d’un service de proximité pour l’exploitation des réseaux, garantissant un niveau de connaissance du patrimoine concédé à hauteur des enjeux,

Le Conseil régional demande également de toute urgence l’organisation d’une table ronde pour évoquer l’ensemble des problèmes.

Vœu concernant le projet de fermeture de 182 blocs chirurgicaux dont 6 en Auvergne

Conseil Régional Auvergne Groupe Communiste — Wed, 18 Nov 2009 09:50:00 +0100

Le voeu ci-dessous proposé par le groupe a été voté à la majorité de l'assemblée du 17 Novembre 2009 :

" Le projet d'arrêté ministériel a novembre utorisant la fermeture des blocs opératoires pratiquant moins de 1500 actes par an suscite de vives réactions dans les milieux médicaux, professionnels de santé, élus locaux et populations concernés.

Ce nouveau projet est en fait la mise en application pratique des préconisations du rapport Vallancien visant à la concentration et au regroupement des structures hospitalières qui ne tient absolument pas compte des situations sanitaires locales et des particularités géographiques des territoires. En Auvergne, les blocs des hôpitaux d’Ambert, Brioude, Issoire, Riom, Saint-Flour, Thiers sont menacés. Or, à partir du moment où un hôpital perd son service de chirurgie, il perd aussi son service d’anesthésie puis son bloc obstétrical ; cet arrêté risque donc à terme de renforcer les déserts sanitaires.

Contrairement à ce qu’avance Madame le Ministre BACHELOT, les praticiens eux-mêmes reconnaissent que la sécurité ne repose pas sur le nombre d’actes réalisés. La fermeture annoncée de 182 blocs désertifierait un peu plus les territoires et accentuerait les dépenses, les risques, les temps d’accès aux soins en multipliant les transferts.

Contrairement à cet arrêté-couperet, il faut une politique ambitieuse et audacieuse de couverture de santé du territoire, en augmentant les moyens des hôpitaux de proximité, avec l’objectif de traiter sur place tout ce qui peut être traité et orienter vers des sites spécialisés les autres cas. Il faut aussi que ces établissements bénéficient d’un recrutement suffisant en personnel formé.

Le conseil régional Auvergne demande au gouvernement de stopper ce projet dangereux et de relancer une véritable politique de santé de proximité sur l’ensemble du territoire."

Intervention de Christiane LAIDOUNI lors de la session sur le DOB du 17 novembre 2009

Conseil Régional Auvergne Groupe Communiste — Wed, 18 Nov 2009 00:00:00 +0100

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Cette session de novembre intervient dans une tourmente sociale dont les racines sont bien connues de tous. Et si la crise financière semble s’élargir pour le bonheur de quelques uns, la crise économique, sociale est toujours là pour le plus grand nombre..

Ainsi notre pays compte aujourd’hui plus de 8 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, et le nombre de chômeurs atteint près de 5 millions. En Auvergne, c’est un record de la pauvreté, 75 430 demandeurs d’emploi fin septembre. Parallèlement, le tissu industriel de notre pays poursuit sa dislocation ; une accélération des délocalisations et des faillites, 100 000 emplois industriels disparus depuis le début d’année. Cette situation est particulièrement grave pour notre région, avec son maillage important de PME - PMI d’autant que le robinet du crédit reste désespérément fermé, en particulier pour les entreprises qui en ont le plus besoin. Cette situation n’est pas une fatalité ! C’est le résultat de l’abandon de toute volonté de l’Etat en matière de politique industrielle et bancaire. Il faut bien laisser les mains libres aux multinationales.

Le constat est encore plus alarmant avec la dégradation sans précédent des conditions de travail des salariés. Mais de grâce, ne faisons pas mine de découvrir aujourd'hui le management effroyable au sein de l'entreprise, et ses conséquences tragiques pour les salariés, maladies, suicides. Il ne s’agit pas de cas isolés, de personnes fragiles, comme voudraient nous le faire croire les médias, la droite et le patronat mais d’un malaise généralisé au travail. Il faut au contraire exiger de mettre sur la place publique cette souffrance engendrée par la mise en concurrence des hommes. Il faut assurer de nouveaux droits pour les salariés, sécuriser l’emploi, et redonner un sens au travail. Je vous laisse savourer les propos de Olivier Barberot, DRH de France Telecom, qui promet aux salariés de France Telecom une solution révolutionnaire à cette situation (je cite) : « il faut savoir perdre son temps à écouter les salariés, il faut les écouter et améliorer les dispositifs d’accompagnement des réorganisations. » Voilà à quoi ressemble la moralisation du capitalisme, mes chers collègues !

Pendant ce temps, que fait le pouvoir de droite ?

Il rivalise d’abord d’artifices pour s’inventer une sortie de crise, pour chercher dans le marc de café les signes du retour de la croissance, pour fantasmer sur l’avenir de la création d’emploi. Il répète, faisant écho au discours du MEDEF : « le coût du travail est trop élevé », « nous manquons de compétitivité pour répondre aux défis de la concurrence », Or, ce discours est parfaitement contredit par les chiffres. Car le coût du travail en France reste plus faible que celui de nos proches voisins européens, et plus les allègements de prélèvements obligatoires sont massifs, plus l’emploi industriel recule ! Cherchez l’erreur !

Enfin, notre bonne vieille droite, vient nous resservir à nouveau, à l’approche des échéances électorales, un débat surréaliste, sur un sujet totalement absent des préoccupations des français, « l’identité nationale ». Fidèle à elle-même, elle ressuscite la peur de l’autre, le mythe de l’étranger menaçant notre chère identité française, tout en racolant les électeurs du FN. Elle n’appelle de ma part qu’une seule observation : le pire de la droite française ressurgit toujours lorsqu’elle est en difficultés. C’est pourquoi nous ne participerons pas à cette mascarade.

Pour nous, l’une des préoccupations majeures des français aujourd’hui, c’est le maintien et le développement des services publics qui représentent un des piliers de notre identité nationale. Aussi, permettez-moi de saluer les salariés de la Poste présents dans cette assemblée qui, avec la participation des syndicats, des associations, de nombreux élus de gauche, ont rassemblé des milliers de signatures pour dire Non à la privatisation de la Poste. Monsieur le Ministre ici présent, pourquoi ne les écoutez-vous pas ?

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Notre session est aussi l'occasion de nous pencher sur le futur budget régional pour 2010. Si nous poursuivons nos actions en faveur des publics les plus touchés par la crise, en revanche le budget de l’Etat et de la sécurité sociale, montrent toute l'étendue du mépris vis à vis des classes populaires. . Ainsi, le gouvernement, avec ses ministres auvergnats, candidats déclarés aux régionales, entend accélérer les suppressions d’emploi dans la fonction publique, quelques 36 000 pour la seule année 2010. Malgré 116 milliards d’euros de déficit public pour l’Etat, il refuse de remettre en cause les mesures fiscales les plus injustes : le bouclier fiscal, les exonérations de cotisations sociales qui amputent la Sécurité sociale de quelques 60 milliards d’euros annuellement, la kyrielle de niches fiscales, la baisse de l’Impôt sur les Sociétés, la suppression de la TP… Non, la voie du salut pour la droite, c’est « l’ajustement » budgétaire mais au détriment de nos concitoyens les plus faibles. Pour la Sécurité Sociale, le diagnostic du médecin Sarkozy débouche sur un traitement dramatique pour les assurés : on baisse les remboursements des médicaments, on hausse le forfait hospitalier, on supprime des blocs opératoires dont 6 menacés dans notre Région. Et on ose même imposer les indemnités versées aux victimes d’accidents du travail.

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Monsieur le Président, je voudrais bien évidemment revenir sur le débat de fond de la réforme des collectivités territoriales et le projet de suppression de la taxe professionnelle. Ces réformes sèment la discorde et la contestation jusque dans les rangs de la droite. Même un Gérard Roche, Président du Conseil général de Haute-Loire, déclare dans l’Eveil s’interroger sur sa fidélité politique au regard d’une réforme actuelle qui mène selon lui « au chaos ». Je le dis avec solennité, l’enjeu dépasse largement le cadre technique et budgétaire le plus souvent évoqués ! Il s’agit de la remise en cause de l’ensemble de nos institutions républicaines, d’une véritable machine infernale qui anéantira la démocratie locale, ce rempart efficace contre les dérives autoritaires du chef de l’Etat !

Face à l’ampleur de l’opération engagée pour démanteler notre socle démocratique, nous élus de gauche ne devons pas nous contenter d’un débat fermé. C’est la société toute entière qu’il nous faut mobiliser en urgence pour que ce projet échoue. Cette lutte citoyenne est d’une importance historique. Je dirais, en reprenant les propos d'André Chassaigne, « que ce grand chamboulement tient de la tectonique, et que la pire des choses serait d’y répondre avec une truelle de plâtrier ».

Concernant la suppression de la taxe professionnelle, débattue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, ne nous inscrivons pas dans l’accompagnement de cette suppression et n’acceptons pas la mise en place des nouveaux dispositifs gouvernementaux. Ne noyons pas le débat derrière les aspects techniques de la Contribution Economique Territoriale, mais portons le fer sur l’essentiel : il est juste et nécessaire que les entreprises participent financièrement au développement des territoires, mais avec des critères nouveaux, plus justes et en taxant notamment leurs actifs financiers si rarement mis à contribution. ---

Notre session comporte également à son ordre du jour, l'adoption de très nombreux documents de prospective et d'action dans le domaine de l'aménagement, tels le SRADT. Et dans le domaine du développement durable, tels le plan Climat et le plan biodiversité. Nous les voterons. Mais si nous sommes volontaristes dans les régions face à l’urgence planétaire, restons lucides et ne créons pas d’illusion. Car sans un engagement fort, concret des grandes puissances, les plus polluantes, sans une lutte politique contre le capitalisme, incompatibles avec le développement durable, nos efforts resteront vains. Alors souhaitons que le sommet de Copenhague ne soit pas une grande messe verte pour donner bonne conscience aux puissants de ce monde.

Je vous remercie.

Bulletin de novembre 2009

Conseil Régional Auvergne Groupe Communiste — Thu, 12 Nov 2009 15:46:00 +0100

Dans ce bulletin, vous pourrez prendre connaissance du bilan d'activités du groupe depuis 2004

Economie, emploi, transports, formation, culture, sport.... le groupe dresse son bilan et formule quelques propositions

L'Auvergne et les Balkans : le début d'une grande aventure

Conseil Régional Auvergne Groupe Communiste — Tue, 13 Oct 2009 10:35:00 +0200

L'Auvergne est le pilote du programme de coopération multilatérale des collectivités françaises lancé à Sarajevo. Plusieurs projets sont en cours dans le cadre d'un programme axé sur le développement rural et le tourisme durable. Jean-Claude MAIRAL, vice-président chargé de la coopération, a manifesté beaucoup d'enthousiasme, en ouverture de la conférence de lancement du programme de coopération décentralisée multilatérale France-Balkans, à Sarajevo.

ci-joint les articles du journal La Montagne en date du 5 octobre 2009

Rencontre avec les agriculteurs

Conseil Régional Auvergne Groupe Communiste — Fri, 09 Oct 2009 14:01:00 +0200

Le 30 septembre, le député André CHASSAIGNE et le conseiller régional Eric DUBOURGNOUX ont rencontré les agriculteurs à Saint-Gervais-sous-Meymont (Puy-de-Dôme).
Cette rencontre avait pour triple objectif de rendre compte de son activité parlementaire sur ce sujet,__ de dresser un état des lieux concret de la situation des agriculteurs sur le territoire, et d'envisager collectivement différentes pistes d'action et d'intervention pour les échéances politiques à venir : volet agricole du projet de loi de finances pour 2010 en octobre, futur projet de loi de modernisation de l'agriculture annoncé au Parlement avant la fin de l'année, débats européens sur l'avenir de la PAC après 2013.

Responsable du suivi des questions agricoles pour son groupe parlementaire, André Chassaigne est revenu en introduction sur ses dernières prises de position dans le cadre des débats sur le bilan de santé de la PAC en 2008 et au printemps 2009, et sur les différentes questions posées au gouvernement tant sur les modalités d'application du bilan de santé, que sur les difficultés que vivent les filières aujourd'hui. Il a également souhaité revenir sur le lien direct existant entre la mise en oeuvre des lois Chatel et de modernisation de l'économie, et la situation dramatique que vit l'ensemble du monde agricole. La grande distribution est sortie plus renforcée que jamais de la logique de libéralisation du secteur agricole introduite par ces deux textes. Ainsi, dans le cadre d'une contractualisation inégale, tout est fait pour faire pression à la baisse sur les prix payés aux producteurs.

Membre de la délégation parlementaire française sur le bilan de santé de la PAC auprès de l'Union Européenne, il a souligné l'intérêt du rapport porté par l'ensemble des parlementaires français qui défendait très clairement l'idée d'une PAC consolidée, avec des outils de régulation renforcés. Mais il a également mis en garde contre le double discours porté par certains au regard des contradictions avec les politiques européennes et nationales actuelles qu'ils mettent en place. Il a également tenu à faire part de sa vision d'avenir pour l'agriculture européenne, nationale et du Massif-Central. « L’agriculture répond à un besoin fondamental de l’humanité : se nourrir. A ce titre, je considère que l’on doit sortir l'activité agricole du cadre des négociations de l'OMC. On ne vend pas des denrées alimentaires comme on vend des paires de chaussettes ! » a t'il précisé. C'est pourtant de cette façon que les promoteurs du libre-échange entendent faire de l'agriculture une monnaie d'échange dans les négociations internationales, en s'appuyant toujours sur la vieille théorie économique libérale de Ricardo selon laquelle chaque pays doit se spécialiser dans les productions où ses coûts sont les plus faibles. Cette dérive produit des effets terribles sur tous les systèmes agricoles, précipitent les agriculteurs et les territoires ruraux dans l’impasse, et remet en cause les principes incontournables de toute politique agricole responsable. Il a conclu son introduction au débat en précisant que la question de la pérennité de l'agriculture de montagne se tranchait bien à différents niveaux, européen d'abord et national ensuite.

Le débat s'est ensuite engagé avec la salle sur la vision globale de l'activité agricole. Si quelques-uns ne voyaient dans l'agriculture qu'une industrie comme les autres, pour la majorité des participants, sa fonction nourricière, ses implications sociales, territoriales, environnementales et en terme d'emploi ne peuvent la placer sur le même plan que les autres activités économiques. En conséquence, à plusieurs reprises les agriculteurs ont répété l'importance d'agir en faveur d'une régulation des marchés et de la production. Les participants et André Chassaigne ont soulevé également la détresse des producteurs qui laissent tomber, se démobilisent, ou abandonnent leur exploitation. La situation de crise touche désormais toutes les filières de façon durable avec des revenus en baisse constante. Les participants se sont accordés sur le besoin de revendiquer l'exigence collective de prix rémunérateurs et de revenus dignes pour leur travail. La crise laitière a naturellement constitué un fil conducteur des débats. Pour cette filière, l'état des lieux n'a pas été sans provoquer de vives réactions. Ont été abordées successivement les problématiques suivantes : la fluctuation des prix payés aux producteurs et la vente du lait très largement en deçà des coûts de production, les prix d'achat du lait AOC, le maintien des quotas laitiers et de leur attribution/répartition territoriale, la spécialisation territoriale des productions, le maintien des outils de stockage public et privé, les marges des transformateurs et des distributeurs, l'utilité des organisations de producteurs dans la contractualisation, les relations et les modalités de contractualisation envisageables, l'encadrement de l'activité de la grande distribution, les importations de lait et les ventes des surplus, les pratiques des transformateurs nationaux et locaux... Sur ce sujet, différentes pistes d'intervention ont été envisagées parmi lesquelles : l'interpellation des transformateurs locaux sur leurs relations avec les producteurs pendant la crise, la défense des soutiens spécifiques et différenciées aux zones de handicap et de montagne, la nécessité de préciser les missions de l'observatoire des marges, et de porter une véritable évaluation des pratiques commerciales et des prix et marges produit par produit, territoire par territoire, notamment sur la base d'études qui pourraient être confiées à l'INRA et à la DGCCRF, la remise en cause des dispositions des lois Chatel de 2007 et LME de 2008 et des orientations libérales de la PAC.

Le débat s'est ensuite orienté sur les politiques agricoles des collectivités territoriales. Eric Dubourgnoux, conseiller régional, est revenu sur les orientations de la politique régionale. Les agriculteurs et responsables syndicaux ont convenu de l'intérêt de définir à l'échelle territoriale des politiques qui orientent, qui aident à structurer les filières, qui agissent sur l'installation, et qui se fondent sur une participation constructive de l'ensemble des acteurs.

André CHASSAIGNE a conclu en assurant qu'il s'appuierait sur ce travail participatif dans le cadre de son travail parlementaire. Il a renouvelé sa satisfaction au regard de la qualité des interventions et du travail de coélaboration de propositions d'action concrètes en faveur du monde agricole.

Bulletin d'octobre 2009

Conseil Régional Auvergne Groupe Communiste — Tue, 06 Oct 2009 13:08:00 +0200

au sommaire :

- Aides directes aux entreprises : Un rideau de fumée

- Taxe carbone : le budget des ménage va sentir le carbone

- Filière laitière : le mauvais plan du gouvernement

- Charte ovine : réflexions sur le soutien à la filière

- Formations sanitaires et sociales : le transfert coûte cher aux régions

- Du local au mondial : l'ouverture de l'Auvergne sur le monde est indispensable

- motion pour la défense du service public postal

- Position du groupe concernant les élections régionales 2010

Producteurs laitiers

Conseil Régional Auvergne Groupe Communiste — Mon, 28 Sep 2009 16:24:00 +0200

Lors de la session du 22 septembre, Eric DUBOURGNOUX a abordé la situation des producteurs laitiers.

Après l’accord intervenu le 3 juin dernier entre les industriels et la FNSEA, qui fixait pour 2009 le prix moyen du lait à 280 euros les 1 000 litres, la réunion du 15 juillet 2009 a confirmé l’absence de nouvelles mesures du gouvernement pour assurer un prix d’achat rémunérateur pour les producteurs laitiers français.

Les deux problématiques centrales pour sortir la filière laitière de la crise ont été purement et simplement évacuées : aucune précision n’a été apportée concernant l’engagement de la France au niveau européen sur le maintien des quotas laitiers et sur une véritable maîtrise publique de la production et des marchés.

Le gouvernement n’a pas non plus souhaité remettre en cause la liberté totale accordée aux transformateurs et à la distribution dans la contractualisation avec les producteurs, induite par la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs et par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME).

Par ailleurs, une des conclusions de cette réunion précise la mise en place d’une mission destinée « à améliorer la compétitivité de la production et de la transformation au sein de la filière laitière ». Ce choix signifie très clairement que l’on entend éliminer les structures agricoles non-concurrentielles au prix de référence du marché mondial, et ainsi ouvrir la voie de la libéralisation totale du marché, si chère à Madame Fischer Boël.

Et que dire du dernier document d’information transmis par le cabinet du ministre de l’agriculture ?

Parmi les réponses immédiates du gouvernement, hormis 30 millions d’euros débloqués pour toutes les filières d’élevage, une goutte d’eau inefficace, nous apprenons que le Conseil Général de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Espaces Ruraux et le Service du Contrôle Général Economique et Financier présenteront le 1er octobre leurs propositions concernant la mise en place de relations commerciales justes et équitables entre producteurs et transformateurs. Il faut faire croire que tout change pour que rien ne change !

Le ministre en rajoute même dans l’absurde en précisant dans sa note comment il envisage une contractualisation équitable. Sans explications, il entend ainsi d’un coup de baguette magique : rééquilibrer le rapport de force entre producteurs et transformateurs, donner de la visibilité à tous les opérateurs de la filière, et surtout, préparer progressivement la sortie du régime des quotas laitiers en 2015. Tout un programme ! Avec cela, « des propositions pour améliorer la compétitivité de la production et de la transformation au sein de la filière seront également débattues ». Aurons-nous dans les jours qui viennent un guide technique précis du ministère pour savoir comment éliminer rapidement et sans contrainte les plus faibles au jeu du-plus-concurrentiel-que-moi-tu-meurs ?

Au final, aucune réponse de fond n’est apportée : - le gouvernement confirme l’abandon des quotas laitiers alors qu’il s’agit là d’un outil de régulation efficace et indispensable, - il ne remet pas en cause les dispositions les plus pénalisantes pour les producteurs contenus dans la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs et par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, deux lois déposés et adoptés par votre majorité UMP, chers collègues de l’opposition, - il ne remet pas en cause l’accord de juin sur les prix du lait qui contribue à laisser les producteurs dans l’impasse, en vendant leurs produits très largement en deçà des coûts de production, - il ne propose pas la création d’un prix indicatif européen permettant de limiter les appétits de la grande distribution, - il ne parle plus de mise en place d’un coefficient multiplicateur s’imposant aux différents opérateurs, - il ne remet pas en cause les importations intra et extracommunautaires croissantes de lait.

Mes chers collègues, ces éléments marquent une nouvelle étape dans le renoncement du ministre de l’Agriculture à faire face aux causes structurelles qui plombent aujourd’hui l’avenir de nos producteurs. Avec cette politique, je le redis, l’objectif de 150 000 exploitations en France, si chère aux libéraux, n’est plus très loin. Avec ce gouvernement, nous pourrons y parvenir très vite. Le plan de licenciement des producteurs laitiers, en particulier dans nos zones de montagne ou de handicap, déjà largement entamé, peut se poursuivre à grande vitesse.

Filière ovine

Conseil Régional Auvergne Groupe Communiste — Mon, 28 Sep 2009 16:15:00 +0200

L’Auvergne fait partie des premiers bassins de production de viande ovine française. Afin de conforter l’élevage ovin, la région a initié une réflexion sur un soutien à la filière ovine avec l’Association Régionale Ovine Auvergne.

 Eric DUBOURGNOUX a présenté la position du groupe concernant les objectifs retenus et dénoncé la tentative démagogique de la Droite demandant un soutien financier à la filière.

Mieux vaut tard que jamais », a souligné E.Dubourgnoux : « c’est avec des actions comme celle-là que la Région peut agir positivement sur la filière et sur le long terme, avec un souci environnemental et de qualité sanitaire. Depuis 30 ans, 25 000 tonnes d’agneaux néo-zélandais entrent en Europe sans droit de douane. A l’époque, c’était le chèque en blanc offert à Mme Thatcher de sinistre mémoire.

La Grande Bretagne consomme cette viande néo-zélandaise et vend sa production en France. Le marché européen, et par voie de conséquence le marché français, sont envahis par des viandes de moindre qualité au détriment des productions nationales dont la qualité est reconnue. Ce sont les producteurs français qui ont pourtant réalisé des efforts sanitaires et environnementaux, sans commune mesure avec ceux qu’ont réalisé les producteurs étrangers, qui paient les pots cassés ainsi que les consommateurs indirectement qui eux sont lésés. C’est sur la qualité et à l’étal où ils continuent d’être rançonnés.

Je pourrais aussi évoquer les coûts de production qui ont explosé. Les aliments en sont la démonstration avec le renchérissement des céréales sans compter l’explosion du coût du carburant.

Nous sommes dans un système qui privilégie les aides à l’agriculture intensive (réforme PAC de 2003) au détriment des régions comme les nôtres dont les atouts sont l’élevage extensif, la qualité des produits sur des territoires vivants pour lesquels l’élevage ovin est un symbole fort.

Il y a donc des choix politiques à faire à un autre niveau et à une autre échelle que le territoire auvergnat.

Nécessité de réintroduire des systèmes de régulation (préférence communautaire) et surtout de revenir à des prix rémunérateurs, mis à mal depuis la réforme de la PAC de 1992 qui a introduit une fuite en avant dans la course à la prime qui dénature, et finalement destructure, les filières.

Enfin, comment ne pas évoquer les effets de deux lois récentes votées par la majorité actuelle : la loi Chatel et la LME (Loi de modernisation de l’économie) dont les ministres concernés défendaient la soi disant vertu. Deux ans après seulement, le bilan est là. Il est catastrophique pour l’élevage extensif. Ces lois allaient réintroduire de l’équité et de la morale et permettre aux consommateurs de bénéficier d’une baisse des prix. Elles ont ouvert un boulevard pour les industriels et les entreprises de la grande distribution qui s’en mettent plein les poches. A la sortie, non seulement les consommateurs n’en ont tiré aucun bénéfice mais ces lois sèment la désolation et la misère dans nos campagnes parmi les producteurs dont les prix à la production sont quelquefois inférieurs au prix de revient. L’exemple de la production laitière est un révélateur aujourd’hui.

Donc, pas de démagogie, je demande à connaître après coup l’impact réel des crédits qu’engageront les collectivités, via des aides directes, pour les filières en crise. Tout le monde sait que cela ne sauvera pas une exploitation. Les collectivités se seront données bonne conscience tout au plus et auront entretenu l’illusion. Parlons franchement, c’est du « pipi de chat » face au rouleau compresseur libéral de la LME et de la réforme de la PAC conjugués.

Les vrais responsables sont les 27 ministres européens de l’agriculture, dont M. Barnier, qui ont confirmé le 20 novembre dernier leur souhait d’une politique agricole européenne totalement inscrite dans les lois du marché : découplage total des aides, suppression des quotas laitiers, perspective de baisse généralisée des crédits européens et glissement des aides du premier pilier vers le second.

C’est cette nouvelle PAC qu’ils ont voulue, sous la houlette de Mme Fischer Boël. Une PAC qui ouvre la voie à la grande distribution, qui, conjuguée aux effets de la LME, va amplifier les pressions sur les producteurs en tirant encore plus les prix vers le bas. Et on a toutes les raisons de penser que les choses ne vont pas s’arranger avec la réélection de M. Barroso à la tête de la commission. Avec lui, l’objectif de 150 000 exploitations en France paraît tout à fait accessible.

Sans des prix à la production revalorisés dans les zones fragiles, sans mécanismes de régulation, l’élevage laitier de montagne, l’élevage allaitant ou ovin, les compensations du second pilier ne seront que les palliatifs d’une mort annoncée.

C’est pourquoi le Conseil régional n’a pas vocation à suppléer le désengagement européen et national. La filière ovine ne souffre pas du désengagement régional mais de la libéralisation des marchés agricoles décidée à l’OMC avec l’assentiment des responsables politiques européens et nationaux.

J’ajoute une dernière chose : vous ne pouvez pas exiger d’une collectivité qu’elle pallie les conséquences désastreuses d’une politique mise en œuvre par un gouvernement que vous soutenez quand, en plus, vous restez muet et vous n’exigez strictement rien de ce qui devrait être l’outil du développement agricole et rural : le Crédit Agricole et son statut coopératif qui préfère engloutir des milliards d’euros dans le monopoly boursier et afficher des profits nets annuels qui sont 10, 15 ou 20 fois l’équivalent du budget régional.

C’est pourtant avec l’argent des agriculteurs que la fameuse banque verte fait les choux gras de ses actionnaires. Alors, qu’attendez-vous pour mettre le CA face à ses responsabilités ?

Session du 22 septembre 2009

Conseil Régional Auvergne Groupe Communiste — Wed, 23 Sep 2009 16:01:00 +0200

L’essentiel de l’intervention d’Eric DUBOURGNOUX, lors de la session, a été consacré à la situation sociale et économique. Après avoir attiré l’attention de l’assemblée sur les chiffres du chômage en Auvergne : 73 500 demandeurs d’emploi fin juillet et une baisse des offres d’emploi de 25 % en un an, le Président du groupe a dénoncé la baisse des crédits bancaires aux entreprises. Citant les représentants de la CGPME qui soulignent dans un communiqué que « deux PME sur trois ont besoin d’un financement et que 78 % de leurs dirigeants estiment être confrontés à un durcissement des conditions d’accès au crédit », il s’est aussi interrogé sur la politique économique de la région. « Avec la réintroduction des aides directes dans le cadre du FRAE* et le vote d’un dispositif régional de fonds d’avances de trésorerie, à quoi sert-il de blâmer les banques ? Avec de tels dispositifs, nous les dédouanons, mieux même nous les encourageons à sortir de leur mission. Cette politique est un rideau de fumée qui entretient l’illusion selon laquelle les collectivités auraient la capacité de se substituer au système bancaire. ». Les propos de la CGPME sont on ne peut plus révélateurs. Les PME n’attendent pas de la région des aides directes, elles veulent avoir accès au crédit. C’est la raison pour laquelle la région aurait mieux fait de conforter la garantie d’emprunt plutôt que de réintroduire des aides directes qui coûtent les yeux de la tête. Ex : l’assemblée avait voté (contre l’avis du groupe) une aide exceptionnelle de 250 000 € à la SAGEM Montluçon. Or, l’atelier que l’entreprise avait délocalisé à Saint-Pourçain ferme avec à la clé 35 suppressions d’emplois. Quel joli retour de manivelle en guise de remerciements.

ci-dessous l'intégralité de l'intervention :

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Malgré la communication assidue du gouvernement, notre pays subit de graves reculs sociaux : 3,7 millions de chômeurs en France fin juillet, 1,5 millions d’européens ayant perdu leur emploi au deuxième trimestre 2009, 10 % de chômeurs en France et dans l’Union Européenne et un PIB en recul de près de 3 % en France en 2009 et 4 % en Europe.

A ces chiffres alarmants s’ajoute l’accélérateur de la crise qu’est la RGPP. Non seulement elle prive nos concitoyens des « amortisseurs sociaux » que sont nos services publics mais, elle dépossède les collectivités territoriales des moyens nécessaires à leurs missions et accélère la privatisation de nos entreprises publiques. La Poste en est actuellement le symbole révélateur, d’où la nécessité d’une mobilisation sans faille pour assurer le succès du vote citoyen le 3 octobre afin d’exiger le maintien de son statut public

Malgré cette situation dramatique, le gouvernement multiplie les effets de manche. Les grandes réceptions élyséennes et leurs ministres surjouant leur partition de moralisateurs du système se multiplient… Le gouvernement de la France, c’est Dallas au quotidien ! Ainsi, face à ces incorrigibles banquiers, M. Sarkozy brandit le bâton quand il est dans la cour aux médias, mais c’est pour mieux « faire carpette » dans les salons feutrés, quelques minutes plus tard.

Comment taire l’angoisse des Auvergnats quand des grands groupes comme Michelin, Alcan ou Brealu licencient et délocalisent pour le seul intérêt des actionnaires et quand nos PME éprouvent les pires difficultés. D’ailleurs, les chiffres que publie Pôle Emploi sont alarmants : 73 500 chômeurs fin juillet en Auvergne, des offres d’emplois durables en baisse de 25 % sur un an, et des cessations d’inscription pour défaut d’actualisation en hausse de 5 % sur un mois.

Tandis que les analystes financiers, directeurs du FMI et de l’OMC en tête, rivalisent de zèle pour annoncer l’arrivée prochaine de « jours meilleurs », les banques ont repris leur marche en avant dans la quête des profits et de bonus faramineux.

Ainsi, le journal « Les Echos » du 15 septembre, nous apprend que le montant global des crédits accordés aux entreprises et aux particuliers a baissé pour la première fois depuis que la Banque de France publie cet indicateur. Malgré les 340 milliards d’argent public offerts aux banques en garanties d’emprunts et sans contrepartie, l’économie française subit une restriction de crédit sans précédent. Mais qu’est donc devenu l’engagement, ô combien vertueux, des banques d’une croissance annuelle de 4% des encours ? Quant à Madame Lagarde, elle annonce, pour 2010, toujours sans contrepartie, la reconduction du soutien public aux banques alors même, qu’au premier semestre, BNP Paribas annonce 3,1 milliards d’euros de profits et le Crédit Agricole plus de 400 millions ! Si ce n’est pas de l’incompétence, alors c’est de la provocation.

Et de grâce, que l’on n’accuse pas les conseillers régionaux de notre groupe de porter dans cette assemblée un discours partisan. En effet, vous allez constater que nos références n’ont pas mûri sous la coupole du siège parisien du PCF.

Ainsi, même les représentants de la CGPME interpellent le chef de l’Etat. Le 24 août dernier, dans un communiqué, ils rappelaient que « deux PME sur trois ont un besoin de financement, et que 78 % de leurs dirigeants estiment être confrontés à un durcissement des conditions d’accès au crédit ». Ils ajoutaient, « qu’il est incompréhensible que les banques (…) ne respectent pas leurs engagements, malgré le soutien public dont elles bénéficient». Et ils concluaient : « il est impératif de prendre des mesures fortes pour imposer une réelle transparence tant dans les encours de crédit aux PME que dans les résultats des activités purement spéculatives. La poursuite des aides de l’Etat doit être conditionnée au respect de ces obligations. » Nous sommes bien loin du satisfecit ridicule, affiché récemment dans la presse par M.le Préfet, quant à la bonne tenue du crédit aux entreprises en Auvergne. Faut-il lui rappeler qu’entre octobre 2008 et juin 2009, en Auvergne, les encours de crédits n’ont pas évolué d’un pouce à 21,2 milliards d’euros, alors que les dépôts ont augmenté de 600 millions d’euros à 26,6 milliards. A quoi servent donc ces 5,4 milliards disponibles sinon à spéculer ?

Même Jérôme Monod, ancien PDG de la Lyonnaise et conseiller politique du Président Jacques Chirac, vient de faire preuve d’une clairvoyance insoupçonnée dans « Les Echos » du 28 août dernier : «Aujourd’hui, dit-il, le pouvoir a rendu les armes. Il n’a plus le courage nécessaire. (…) Il est sous la pression des lobbies d’entreprises guidées par l’appât du gain. Les évènements redonnent du sens à un vocable qui était autrefois l’apanage du Parti communiste : la financiarisation des entreprises. L’attention portée au bien commun disparaît au détriment de quelques ratios financiers. L’économie n’intègre plus d’autres valeurs que la spéculation, le gain, l’accaparement. C’est la porte ouverte à la violence, la corruption et à la mafia. »

Chers collègues de l’opposition, ce constat sans appel, venant d’une telle personne, est le signe évident de l’échec retentissant des politiques libérales que vous soutenez et que vous faites payer comptant à nos concitoyens.

Je termine avec une dernière citation qui vaut son pesant d’or. C’est celle du Président de la République, à l’occasion de son désormais célèbre discours à Toulon le 25 septembre 2008 : « Je le dis avec détermination, face à la crise, un nouveau rapport doit s’instaurer entre l’économie et la politique à travers la mise en chantier de nouvelles réglementations. L’autorégulation pour régler tous les problèmes, c’est fini. Le laisser-faire, c’est fini. Le marché qui a toujours raison, c’est fini. » Un an plus tard, on mesure l’insignifiance de cette déclaration démagogique, passée par pertes et profits. Pertes pour les salariés et les chômeurs, profits pour les grands patrons et les magnas de la finance.

Mais, Monsieur le Président, nous avons aussi quelques interrogations sur la politique économique de la Région. Après avoir réintroduit des aides directes dans le cadre du FRAE et voté un dispositif de fonds d’avances de trésorerie, contre notre avis le 2 mars 2009, a quoi cela sert-il de blâmer les banques ? Avec de tels dispositifs, nous les dédouanons, mieux même, nous les encourageons à se soustraire de leur mission. Cette politique est un rideau de fumée. Elle entretient l’illusion selon laquelle les collectivités auraient la capacité de se substituer au système bancaire. A terme, c’est un boomerang qui nous reviendra en pleine figure.

A ce sujet, les propos de la CGPME sont révélateurs. Les PME n’attendent pas de la région des aides directes, elles veulent avoir accès au crédit. C’est la raison pour laquelle nous aurions mieux fait de conforter la garantie d’emprunt plutôt que réintroduire des aides directes qui nous coûtent les yeux de la tête. D’ailleurs, l’actualité justifie nos craintes d’hier sur l’aide régionale à des grands groupes. Il y a quelques mois, notre assemblée a voté une aide exceptionnelle de 250 000 euros pour la SAGEM à Montluçon. Eh bien, nous venons d’apprendre que l’atelier que l’entreprise avait délocalisé à Saint-Pourçain ferme avec la suppression de 35 emplois à la clé. Quel retour de manivelle en guise de remerciements !

Enfin, je conclus cette intervention en revenant sur la création de la taxe carbone. En fait, ce n’est pas anodin de voir ce nouvel impôt créé simultanément à la disparition de la taxe professionnelle. En fait, la politique fiscale du gouvernement s’inscrit dans le même sillon que sa politique du crédit dont l’objectif est de transférer sur les ménages la fiscalité des entreprises. Ainsi, grâce à Michel Rocard, expert en la matière puisqu’il est le père de la CSG, une nouvelle contribution va désormais rajouter à la longue liste des inégalités devant l’impôt. Pour les Auvergnats les plus modestes et les plus éloignés des centres urbains, c’est l’assurance d’un pouvoir d’achat « carbonisé ». Quant aux collectivités, désormais privées de la taxe professionnelle, c’est leur budget qui va sentir le carbone !

Non seulement cette taxe est socialement injuste, mais elle est inefficace pour limiter les rejets de gaz à effet de serre. Mieux même, elle dédouane le système économique des méfaits environnementaux qu’il engendre parce qu’elle épargne les critères de rentabilité financière des entreprises. En effet, ces dernières accentueront leur pression sur les coûts du travail, et continueront à spéculer sur la « fuite de carbone » en délocalisant sans contraintes leurs productions émettrices dans d’autres pays.

Cette mesure soi-disant écologiste est actuellement très tendance dans les milieux politiques qui se gardent bien de dire que la note sera payée par les plus modestes. Mais, au fond, ne masque-t-elle pas l’hypocrisie de ceux qui la soutiennent et qui espèrent s’exonérer des responsabilités qui sont les leurs. Ainsi, on agite la muleta environnementaliste pour faire oublier ses soutiens au traité Constitutionnel Européen et au traité de Lisbonne dont le fil conducteur est la marchandisation sans frontières avec ses conséquences désastreuses pour la planète.

Prétendre agir contre le réchauffement climatique en approuvant les directives libérales qui découlent de ces traités est une duperie. Fort heureusement, les Français ont bien perçu le caractère politicien de cette gymnastique intellectuelle qui se propage, bien au-delà des clivages. Et pour imager cette duperie, je vais évoquer un exemple particulièrement révélateur : celui de l’abandon par la SNCF de la politique du « wagon isolé » parce qu’il n’est pas assez rentable dans le cadre de la libéralisation du transport marchandise imposée par les directives européennes. Et bien, mes chers collègues, savez-vous que pour être compétitive, la SNCF va transférer l’essentiel de ces chargements à sa filiale de transport routier GEODIS avec à la clé, chaque année, 700 000 camions supplémentaires sur les routes de France et de Navarre. Et cette décision arrive alors que depuis 2003, la fermeture de triages marchandises et de gares fret a déjà transféré l’équivalent de 2 millions de camions supplémentaires sur le réseau routier… Tout cela au nom du libéralisme inscrit dans les traités en question. Quand on sait que le transport routier est le principal émetteur de CO2, on comprend pourquoi les Français ne s’y laissent pas tromper.

Nous avons là la preuve qu’un capitalisme soi-disant écologique est une illusion. Répondre aux défis environnementaux du XXI eme siècle, sans remettre en cause les fondements d’un système économique qui privilégie quelques intérêts à court terme, est une malhonnêteté intellectuelle. En ce qui nous concerne, nous refusons de participer à ce concert d’hypocrisie.

Communiqué de presse

Conseil Régional Auvergne Groupe Communiste — Thu, 10 Sep 2009 14:43:00 +0200

Le groupe communiste, républicain et du Parti de gauche du conseil régional d’Auvergne a tenu son « séminaire de rentrée » le 2 septembre dernier à Saint-Gervais-sous-Meymont (Puy-de-Dôme). Jusqu’aux élections régionales et pendant la campagne où ils prendront une part active, les élus du groupe veulent utiliser leur mandat pour être le plus en phase avec les revendications et les luttes, développer les contacts dans la période qui s’ouvre pour porter publiquement des orientations crédibles, forts de leur bilan au sein de l’assemblée, en matière économique et de développement du transport ferroviaire notamment.

Devant l’aggravation de la situation sociale et économique, particulièrement en Auvergne où le taux chômage progresse encore de plus de 16 % en un an, atteignant le chiffre de 73 332, où de nombreux Auvergnats connaissent la précarité et la baisse sensible de leur pouvoir d’achat, les élus communistes, républicain et du Parti de gauche entendent se mobiliser pour construire avec les Auvergnats des propositions pour répondre à leurs besoins et s’engagent à les porter dans l’enceinte de l’assemblée régionale, y compris dans le cadre budgétaire.

En matière d’emploi, devant la hausse vertigineuse des licenciements et du nombre de salariés sans perspectives, et l’absence de soutien bancaire à l’activité économique, le groupe formule des propositions concrètes pour aider les PME en facilitant l’accès au crédit bancaire pour maintenir l’emploi. Partant du constat qu’en Auvergne les dépôts bancaires sont toujours aussi conséquents : 26 milliards € en octobre 2008, 26,6 milliards en mai 2009, pendant que les crédits stagnent : de l’ordre de 21,2 milliards (inchangé depuis octobre 2008), la mobilisation du secteur bancaire constitue plus que jamais un élément déterminant pour réorienter et relancer l’activité économique. Alors que le secteur bancaire a reçu plus de 300 milliards d’euros des contribuables, que plus de 5 milliards d’euros peuvent être immédiatement mobilisés au regard des dépôts bancaires en Auvergne, rien ne justifie que de nombreuses PME soient contraintes aux suppressions d’emplois ou à la faillite faute de soutien bancaire.

Les banques doivent mieux aider les entreprises. Le fonds régional pour l’emploi qui a été créé, sous l’impulsion du groupe, dans le cadre de la mise en place du schéma régional de développement économique doit mieux jouer son rôle. En effet, la finalité de ce fonds régional pour l’emploi est de provoquer un effet de levier sur le financement bancaire et les projets des PME dans les secteurs industriels, de haute technologie et des services aux entreprises. Le système des aides directes montre toutes ses limites, lorsqu’on apprend que des entreprises licencient alors qu’elles ont perçu des aides régionales ou des engagements de la région.

Concernant les prochaines élections régionales, les élus souhaitent apporter leur contribution au large rassemblement nécessaire de la gauche, d’une gauche de combat face au capitalisme, qui s’empare véritablement des problèmes sociaux avec la volonté d’y répondre durablement. Cette gauche s’est constituée lors des élections européennes, avec le PCF, le Parti de gauche et la Gauche Unitaire. Elle doit continuer à s’élargir avec notamment la présence des forces sociales issues du mouvement syndical. Elle doit contribuer à œuvrer pour des orientations qui tournent radicalement le dos à une gestion d’accompagnement de la crise et constituent un véritable rempart face à la politique de plus en plus réactionnaire du gouvernement Sarkozy. Elle permettra surtout de créer toutes les conditions du meilleur rassemblement de toutes les forces de gauche au second tour de l’élection.

En finir avec la gauche qui accompagne le capitalisme

Conseil Régional Auvergne Groupe Communiste — Wed, 09 Sep 2009 10:08:00 +0200

Luc Bourduge et André Chassaigne (député du Puy-de-Dôme) à Montluçon, lors d'une réunion de rentrée politique des militants communistes. ci-joint l'article de presse

Bulletin de juin 2009

Conseil Régional Auvergne Groupe Communiste — Mon, 29 Jun 2009 15:54:00 +0200

ci-joint Liaisons.com de juin 2009

Convention TER SNCF-REGION

Conseil Régional Auvergne Groupe Communiste — Wed, 24 Jun 2009 09:51:00 +0200

Le groupe s'est abstenu sur la convention. Ci-dessous les explications de vote. Mais à l'issue du débat sur cet important dossier, les conseillers régionaux communistes ont fait adopter par l’assemblée une motion mandatant le Président du Conseil régional à engager un recours devant la juridiction administrative au cas où, aux termes des discussions en cours entre l’Association des régions de France et le gouvernement, celui-ci refuserait d’inclure dans la compensation financière versée aux régions pour l’exploitation des TER le surcoût lié à la réforme du régime des retraites des cheminots (1,5 million € par an) , réforme qu’il a lui-même décidée. En effet, contrairement à ce que les lois de décentralisation prévoyaient, il a ainsi modifié la charge financière des régions pour les TER et devrait donc assumer la compensation.

D’autre part, à la demande du groupe, le Président du CR s’est également engagé à faire retirer de l’une des annexes à la convention TER la possibilité pour la SNCF de faire circuler des TER avec un seul agent à bord.

Enfin, le Président a également accédé à la demande du groupe communiste de demander à la direction régionale de la SNCF un état précis des personnels chargés du fonctionnement des TER dans les trains et les gares. Cet état des lieux est indispensable pour mesurer la qualité du service aux usagers.

__Avis du groupe Communiste, Républicain et du Parti de gauche sur la Convention TER Région SNCF__

Le Conseil régional a eu, au cours de son mandat, une politique très volontariste dans le domaine du transport ferroviaire. Trois chiffres l’illustrent : l’augmentation du nombre de voyageurs (+ 30 % en 7 ans), l’offre des dessertes (+ 20 % en 7 ans) et le passage du montant de la convention d’exploitation versée à la SNCF de 44 millions d’euros en 2002 à plus de 85 millions en 2009, presque le double en 7 ans.

Sans compter, après un CPER qui consacrait 40 millions d’euros aux TER, l’adoption d’un plan rail avec une participation de 60 millions d’euros de la région, pour sauvegarder notre réseau et ce, dans un champ de compétence qui n’est pas de sa responsabilité.

Cet effort important se situe, en plus, dans un contexte de difficulté politique européenne de libéralisation du transport ferroviaire, tel que le préconise le traité de Maastricht (article 129 B) et d’une évolution de la SNCF vers le fonctionnement d’une entreprise privée ainsi que l’étranglement financier des régions.

Mais justement, au regard de cette politique forte du CRA, la convention ne nous paraît pas à la hauteur des enjeux.

Certes, dès le début des négociations, par l’intervention de notre VP C.LAIDOUNI, nous avons pu obtenir des points essentiels, tels le principe du périmètre constant de l’offre, donc sans suppression de kms/trains comme le suggérait fortement la SNCF, le maintien des services routiers dans la gestion de l’exploitant, puis ces dernières semaines le rallongement de la durée de la convention de 5 ans à 7 ans (ce qui nous place malgré tout en dessous de la moyenne nationale qui se situe à 8 ans) et le retrait des grèves nationales des cas de force majeure qui exonèrent la SNCF de pénalités. Mais constatons qu’il s’agit là du maintien des acquis de la première convention dont la direction SNCF se serait volontiers débarrassée et non d’avancées significatives.

Notre groupe a dans le même temps travaillé en étroite collaboration avec les représentants du personnel cheminot, des associations d’usagers, des élus locaux. Nous nous sommes appuyés sur les autres conventions signées dans les différentes régions. C’est à partir de ce travail que notre groupe a transmis au Président du Conseil régional un certain nombre d’amendements au texte initial.

Mais force est de constater, à la lecture du document qui nous est soumis aujourd’hui, que nous sommes très loin du compte.

Et plus grave encore, comment accepter l’intégration dans cette convention de l’impact financier de la réforme des retraites en 2008, alors qu’il devrait être, d’après la loi, compensé par l’Etat ? C’est un recul inacceptable !

De plus, comment accepter l’absence de tout état des lieux des horaires d’ouverture des gares, du personnel en gare et dans les trains, qu’on trouve par exemple dans les annexes à la convention de Champagne-Ardennes ?

Intervention de Yves CARROY lors de la session du 23 juin 2009

Conseil Régional Auvergne Groupe Communiste — Wed, 24 Jun 2009 09:30:00 +0200

Monsieur le Président, mes chers collègues, Avant d’aborder certains des dossiers à l’ordre du jour de notre session, je voudrais tout d’abord commenter les résultats des élections européennes du 7 juin dernier.

1er constat : l’abstention massive de l’électorat populaire qui constitue un signe inquiétant : Le 7 juin dans les urnes, l’Union européenne est devenue un désert de la démocratie. L’électorat populaire s’en est écarté par une abstention presque totale : 69 % des ouvriers, 66 % des employés et 70 % des jeunes se sont abstenus. Les points de vue des milieux qui sont le moins frappés par la crise sont ainsi surreprésentés dans les urnes ; alors que seule l’implication populaire permettrait de faire émerger un système politique nouveau conforme aux attentes de la majorité de la population. Faute de cela, ce qui va déjà mal ira encore plus mal, dans notre pays comme en Europe.

2ème constat : la droite arrive en tête, même s’il faut atténuer ce résultat qui ne représente qu’une fraction infime de l’électorat compte tenu de l’abstention massive. En France, toutes listes confondues, elle est majoritaire en voix. Il faut regarder cette réalité en face. La droite a la main au moment même où sévit une crise historique du capitalisme. Le Parlement européen sera ainsi le plus à droite depuis sa création en 1979. En France, les conséquences ne se sont pas faites attendre : triomphant, Nicolas Sarkozy annonce déjà un ensemble de mesures qui vont aggraver la situation de la majorité de nos concitoyens. Et certains de ses ministres, tel notre collègue Brice HORTEFEUX, ne sont pas en reste avec le retour du travail du dimanche et l’obsession cyclique de la fin de la retraite à 60 ans, et ce au moment où Michelin annonce des suppressions massives d’emplois et encourage le départ le départ des salariés avant 60 ans. Brice Hortefeux s’est par ailleurs prononcé contre tout coup de pouce à l’augmentation du SMIC au 1er juillet, pour honorer sans doute la promesse du candidat Sarkozy : « je serai le président de l’augmentation du pouvoir d’achat ».

Et la déclaration du Président de la République à Versailles confirme nos inquiétudes. Derrière les propos mielleux, il y a là un dispositif, tout un dispositif de combat. Le chef de guerre de la droite a inauguré son nouveau pouvoir de parole par un réquisitoire contre le modèle social républicain. Il a présenté sa nouvelle feuille de route libérale. Dépourvu d’imagination mais avec une agressivité nullement entamée, il a enfilé les perles classiques du libéralisme : moins d’Etat, moins de fonctionnaires, moins d’élus, moins de retraites, le marché partout et pour tous.

« 3ème constat : la défaite de la social-démocratie. Ce scrutin est une défaite, voire une déroute de la social-démocratie. Le Parti socialiste qui a fait pour la première fois campagne sur le programme du PSE, va-t-il en tirer les conséquences ? Va-t-il renoncer à son alignement sur le PSE ? Va-t-il enfin renoncer à cogérer le Parlement européen avec la droite ? Pour changer maintenant, il faut commencer par changer d’orientation et d’alliés en Europe.

4ème constat : le beau score d’Europe Ecologie. Le score d’Europe Ecologie doit être apprécié dans tous ses aspects. Et tout d’abord, il faut relever son aspect positif : il contribue à la prise de conscience de l’urgence écologique. Mais la stratégie politique formulée par Daniel Cohn Bendit le soir même des élections n’est pas à la hauteur de cette ambition. Je parle bien sûr de l’alliance Verts / PS / Modem qu’il préconise. Ce type de rassemblement serait bien sûr incapable de prendre des mesures efficaces contre la catastrophe écologique qui s’avance, faute de remettre en cause la logique capitaliste qui en est à la racine, et de remettre en cause le traité de Lisbonne qui confirme les orientations du TCE. Les Verts, composante importante d’Europe Ecologie sont devant un choix. Soit, ils s’engagent sur la stratégie prônée par Daniel Cohn Bendit, soit ils réaffirment leur ancrage à gauche, en assumant les responsabilités éminentes que leur donne leur nouvelle représentativité.

5ème constat : le score prometteur du Front de gauche. Et là, ne boudons pas notre plaisir, il me reste à relever le résultat élevé de l’autre gauche. Au sein de l’autre gauche, celui du Front de gauche a été le plus convaincant. Il obtient 5 élus (au lieu de 3 pour le PCF dans le mandat précédent). Si le NPA avait accepté de faire listes communes, nous aurions changé le paysage politique de cette élection. Nous aurions obtenu 12 élus, privé le Front National de son siège dans l’Est, battu Le Pen dans le Sud Est et Brice Hortefeux dans le Centre. Nous aurions ainsi évité à notre collègue Hortefeux, élu à l’insu de son insu, les heures difficiles qu’il a dû vivre en se demandant... Pour l’Auvergne, la campagne très active conduite dans notre région explique notre beau score de 8,54 %. Campagne dans laquelle nos candidats auvergnats : Patricia GUILHOT, Jean-Claude MAIRAL, Yvette MERCIER et Evelyne VALENTIN, auront pris une part déterminante. Les citoyens engagés dans notre rassemblement, les militants du Parti communiste, du Parti de gauche et de la Gauche Unitaire veulent que le front de gauche continue. Il doit continuer et s’élargir. Car nous avons besoin d’un front de gauche fort pour combattre la politique de régression sociale de la droite. Et aussi bien sûr pour la battre aux prochaines élections. Car il faut commencer par battre la droite si l’on veut réussir le changement.

Concernant l’ordre du jour de notre session :

Tout d’abord, un mot sur le compte administratif 2008. Malheureusement, les chiffres confirment bien, avec une baisse de 16 % par rapport à 2007 des compensations versées par l’Etat, les intentions du gouvernement de mettre les collectivités locales à genoux, en leur imposant toujours plus de dépenses nouvelles et en leur retirant les financements.

En attendant, nous devons faire face aux besoins cruciaux en matière d’équipements des lycées, de formation, de transport…et il faut bien dire que dans ces domaines, les efforts de la région vont croissant, malgré toutes les difficultés.

Quand on prend le seul exemple du bilan des travaux dans les lycées, la magnifique prouesse écologique que constitue la construction du nouveau lycée des métiers du bâtiment PJ Bonté, l’équipement des lycées en ENT (Environnement Numérique de travail), postes informatique,… on mesure là les efforts de notre institution pour doter notre jeunesse d’outils performants lui permettant d’améliorer un parcours scolaire qui est loin d’être assuré du côté Education Nationale, avec un Ministre plus préoccupé de supprimer des postes d’enseignants que d’en créer.

Je voudrais m’arrêter maintenant sur quelques dossiers soumis à l’ordre du jour de cette session :

Un dossier important est soumis à notre vote, c’est celui de la convention SNCF Région sur les TER. Nous avons dès le début exprimé nos réticences sur son contenu, dans un courrier qui vous a été adressé, Monsieur le Président, le 12 mai dernier. Malheureusement, le texte qui nous est présenté aujourd’hui, même s’il comporte quelques avancées que nous avions souhaitées et concernant notamment la durée ramenée à 7 ans, est loin d’apporter des réponses à nos interrogations et de garantir pour les années qui viennent, le service de transport de qualité tant attendu par les usagers. Précédant la signature de cette convention, nous avons manqué une occasion unique d’avoir un débat de fond, en concertation avec les usagers, les organisations syndicales, les élus et nos partenaires SNCF. Nous avons là une convention a minima, qui ne répond pas aux exigences en terme de qualité de service, qui est plus que floue sur les engagements de la SNCF, qui occulte le volet social, c’est-à-dire la présence humaine dans les trains et veut faire payer au contribuable auvergnat le surcoût de la réforme des retraites. Le minimum aurait été que la SNCF nous communique les effectifs dans les gares et dans les trains, pour mesurer la qualité du service que nous lui payons. Je souligne que plusieurs régions ont obtenu ces données. Enfin, faut-il rappeler ici l’effort considérable de notre collectivité pour le plan rail ? N’étions-nous pas en droit d’être plus exigeants à l’égard de notre partenaire, au moment où de plus en plus d’Auvergnats font porter la responsabilité des retards, des mauvaises conditions de transport au seul Conseil régional ? C’est pour cette raison, que Luc BOURDUGE expliquera plus en détail au moment du débat, que nous nous abstiendrons sur cette convention.

Un mot sur le personnel régional : Nous avons tous eu connaissance d’un mot d’ordre de grève à l’appel de toutes les organisations syndicales, préavis qui a été retiré, après votre décision, Monsieur le Président, de recevoir après la session les syndicats et d’engager des négociations. Nous souhaitons vivement que notre collectivité répare une certaine injustice dans le traitement du régime indemnitaire des agents TOS et particulièrement celui des agents contractuels.

Notre groupe avait émis des réserves sur le transfert aux régions des agents TOS sachant par avance ce qu’il impliquerait comme charges nouvelles mais, pour autant, ces personnels ne sont pas responsables de cette situation et à notre avis, désormais, tous les agents du Conseil régional doivent être logés à la même enseigne, dans le sens du progrès social pour tous. Et les gesticulations de l’opposition régionale se transforment soudainement en Che Guevara du syndicalisme ne nous abusent pas.

Enfin, je voudrais terminer mon intervention sur une note plus positive, c’est la satisfaction que nous avons éprouvée à la lecture de la « charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale » qui nous est proposée aujourd’hui. Cette charte qui propose aux collectivités territoriales d’utiliser tous leurs pouvoirs en faveur d’une meilleure égalité pour toutes et tous, est à notre avis un début de réponse symbolique à l’Europe sociale qu’il faut construire aujourd’hui. Car nous savons tous que l’accès à l’égalité des femmes dans la société contribue à faire progresser la société tout entière.

Schéma de développement durable de la rivière Allier

Conseil Régional Auvergne Groupe Communiste — Tue, 23 Jun 2009 14:37:00 +0200

Intervention de Jean-Claude MAIRAL

Avec le débat d’aujourd’hui sur la validité du schéma de développement durable de la rivière Allier, nous abordons un dossier très important pour notre collectivité puisque la rivière Allier est un axe structurant pour l’Auvergne, une véritable colonne vertébrale de notre région.

Sans nier l’importance du travail effectué par le service et le comité de pilotage et l’intérêt des préconisations, permettez-moi de vous faire part de quelques regrets et de manques concernant ce schéma.

Tout d’abord, pour regretter que ce schéma ne concerne que l’Auvergne et n’intègre pas la source (Lozère) et le bec d’Allier, là où se jette l’Allier dans la Loire (la Nièvre). Je me rappelle, lorsque j’étais Président du Conseil général de l’Allier, avoir réuni l’ensemble des conseils généraux sur ce dossier, pour faire de la rivière Allier, un véritable territoire de projets interdépartemental et interrégional.

Et, mon deuxième regret, c’est de constater que l’on a plus privilégié l’approche environnementale au détriment d’une approche territoriale, intégrant tous les aspects de la vie humaine qui seule permet l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet fédérateur innovant, global et structurant sur tout un territoire.

Au-delà de toutes les préconisations du schéma que nous partageons, celui-ci devrait mieux affirmer :

- La vocation d’espace récréatif et pédagogique de la rivière comme élément fort du cadre de vie, - Le val d’Allier comme entité paysagère majeure - Le territoire de l’Allier comme expression d’un nouvel urbanisme dans l’orientation 4.2 - L’enjeu économique de ce territoire et pas seulement au niveau du tourisme et des loisirs - L’enjeu culturel, complètement absent de ce schéma, autour de la thématique de l’eau. Des projets existent, notamment celui de créer de Langeac au Veurdre une fête de l’Allier sur différents sites, impliquant tous les arts, - L’enjeu international et européen. Si nous nous réjouissons de l’action n°2, nous souhaitons que celle-ci intègre plus de partenaires que ceux cités. De plus, même si cela concerne la Loire et le Cher, nous devrions, comme l’a fait et obtenu le bassin de la Loire aval, agir pour que le bassin de Loire amont obtienne le label de l’Unesco « patrimoine mondial de l’humanité ». ce serait ainsi l’ensemble du bassin de Loire qui deviendrait « patrimoine mondial de l’humanité ». quelle lisibilité internationale pertinente pour notre région ! - L’enjeu citoyen : le schéma a été pour l’instant appréhendé de manière trop institutionnelle en regrettant cependant les manques dans ce cadre, que le comité de pilotage n’ai pas été ouvert plus aux associations agricoles, aux partenaires économiques et culturels, notamment aux SICALA, aux SAGES (et les représentants du CR dans ceux-ci), à l’Etablissement Public Loire et aux pays, il s’est élaboré en dehors des citoyens. Or, chacun le sait bien, le meilleur projet du monde n’est pertinent et efficace que s’il devient le bien commun de toute la population. C’est pourquoi ce schéma de développement durable de la rivière Allier que nous souhaitons voir amélioré en intégrant les propositions citées plus haut, doit mettre en son centre la démocratie participative. Nous proposons que sur le territoire de la rivière Allier se tiennent les Etats Généraux de la rivière Allier, permettant de faire vivre cette citoyenneté active, indispensable à la pleine réalisation du schéma.

Il en est de même pour l’action 27, concernant la réflexion d’une organisation territoriale spécifique sur ce bassin versant de l’Allier. Une telle organisation ne doit pas se limiter aux partenaires cités, mais doit viser à rassembler au sein de ce que l’on pourrait intituler « grand conseil de la rivière Allier » avec le CR, les CG, les intercos, les pays, les chambres consulaires, les administrations de l’Etat, le secteur éducatif et universitaire, les associations environnementales, de la culture, agricoles, de loisirs, les syndicats, les organisations de tourisme, les SICALA, les SAGE, l’EPL et tout partenaire pertinent, pour la mise en œuvre et le suivi du schéma.

Pour conclure, nous voterons le schéma en indiquant concernant celui-ci : « intéressant mais peut mieux faire ».

Déclaration de Eric DUBOURGNOUX, Président du groupe, à propos de la situation des producteurs laitiers

Conseil Régional Auvergne Groupe Communiste — Fri, 12 Jun 2009 10:21:00 +0200

Les producteurs laitiers vivent une situation de crise sans précédent. Cette situation est la conséquence directe de la loi de modernisation de l’économie (loi LME), votée en 2008 et à laquelle les députés communistes s’étaient frontalement opposés par la voix d’André Chassaigne.

Au prétexte de favoriser les consommateurs, cette loi de libéralisation a développé une concurrence effrénée en laissant les mains libres aux transformateurs et à la grande distribution. Ces derniers ont effectué un chantage scandaleux avec les producteurs en fixant des niveaux de prix anormalement bas. De plus, en choisissant d’abandonner les outils de régulation et en acceptant une sortie sur 5 ans des quotas laitiers, les ministres européens ont amplifié cette situation dramatique pour les producteurs les plus vulnérables. Cette situation est aussi catastrophique pour l’équilibre de nos territoires ruraux quand on sait le rôle décisif qu’y joue l’activité agricole.

Les producteurs de lait paient aujourd’hui ces choix politiques dévastateurs. Dans ces conditions, il est parfaitement scandaleux de constater que ceux qui ont soutenus et votés ces lois, se présentent en défenseur de la profession, d’autant que le conseil des ministres européens de l’agriculture, le 25 mai dernier, a choisi de ne pas remettre en cause la libéralisation du secteur laitier. De plus, la mission de médiation, mise en place le 19 mai, pour faciliter les discussions privées sur le prix du lait, n’a fait que réaffirmer la possibilité pour le Centre National Interprofessionnel de l’Economie Laitière de proposer un indice des prix. Cette décision non contraignante laisse aux industriels une pleine liberté pour fixer des prix à leur guise dans le cadre de la contractualisation avec les producteurs.

Quand on sait que, dans le même temps, le prix de vente aux consommateurs a augmenté de près de 15% en deux ans, on voit bien que les « intermédiaires » s’enrichissent sans honte sur le dos des producteurs et des consommateurs.

Dans ces conditions, chacun mesure bien l’intérêt de faire grandir la solidarité entre ces deux catégories. Il est donc indispensable de faire partager largement par la population la nécessité d’engager des actions communes aux uns et aux autres afin que soient restaurés les outils de régulation et abrogés les dispositions législatives adoptées par le Parlement en 2008. Par ailleurs, dans le cadre de la fixation des prix, il est nécessaire de ne pas laisser les producteurs dans un tête-à-tête avec les industriels et la grande distribution. C’est pourquoi, nous proposons que les représentants des consommateurs soient associés aux discussions.